MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET
1. EDITEUR
France Miniature
Société par actions simplifiée au capital de 1 809 300,00 € Siège social : 25 route du Mesnil 78990 Elancourt, France RCS Versailles 348 677 196 TVA intracommunautaire : FR 90348677196 Registre des opérateurs de voyage et de séjours : IM078120028 Garant : Atradius Credit Insurance NV, 44 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret Cedex, France Assureur : Allianz Iard, 1 cours Michelet CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France Tél. : 01 30 16 16 30 ou au 0826 30 20 40 (0,15 € TTC par minute depuis un poste fixe) Email : contactgroupe@franceminiature.com
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
François Fassier, président de France Miniature
3. HEBERGEUR
Hors pages consacrées à la vente en ligne :
Platform SH 131 Boulevard de Sébastopol 75002 Paris, France
Tel +33 (0) 1 40 09 30 00
Pour les pages consacrées à la vente en ligne :
Vivaticket
Dénomination sociale : Vivaticket Adresse du siège social : 3 avenue Gustave Eiffel 86360 Chasseneuil-du-Poitou, France Tél. : +33 (0)5 49 62 88 88 Site internet : http://www.vivaticket.com/
4. CONCEPTEUR ET DEVELOPPEUR
Adyax
Siège social : 36 Rue du Sentier, 75002 Paris Tél. : +33 1 76 77 34 60 Email : contact@adyax.com Site internet : https://www.adyax.com/
5. CREDITS
Photographies et vidéos : DSM image, Icare Photos, Christophe Recoura, Jean-Louis Bellurget, Agence BGA
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d'utilisation suivantes :
1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Est interdite toute utilisation des éléments (images, textes, vidéos, sons, etc.) figurant sur ce site internet et protégés par un droit de propriété intellectuelle sans l'accord du titulaire de ce droit. Cette interdiction couvre notamment la reproduction, la modification, le téléchargement ou encore la transmission de tout ou partie desdits éléments, sous quelque forme, par quelque médium et pour quelque finalité que ce soit.
2. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées ou figurant sur ce site internet font l’objet d’un traitement visant à :
- Traiter vos commandes de produits (billets d’entrée au parc France Miniature, etc.). Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec la société France Miniature.
- Vous envoyer des lettres d’information et des offres promotionnelles relatives au parc France Miniature. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société France Miniature à développer ses activités
- Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous nous envoyez. Ce traitement est fondé sur votre consentement
- Publier vos avis sur les prestations de la société France Miniature. Ce traitement est fondé sur votre consentement
Le renseignement des champs marqués d'un astérisque est nécessaire pour permettre à France Miniature de traiter votre commande. A défaut de renseignement de ces champs, votre commande ne pourra être traitée. Le renseignement des autres champs est facultatif. Le traitement est effectué sous la responsabilité de France Miniature représentée par Monsieur François Fassier, agissant en qualité de Président, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales. Les destinataires des données collectées est France Miniature et si vous y consentez en cochant la case prévue à cet effet, ses partenaires. Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
- Données collectées pour gérer votre commande : pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 €, pendant dix ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 € ;
- Données relatives à votre carte bancaire : le numéro de carte et sa date de validité sont conservées pendant 15 mois après la transaction à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n'est pas conservé au-delà de la transaction;
- Données collectées à des fins de prospection commerciale : pendant trois ans à compter de leur collecte.
- Données collectées via le formulaire de contact pour toute question ou renseignement : pendant 3 ans à compter de leur collecte.
A l'expiration de cette période, les données sont supprimées. Par exception, les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales de la part de France Miniature. Les données collectées seront utilisées dans le cadre d'une prise de décision automatisée portant sur la gestion de notre communication commerciale. Les critères pris en compte sont les caractéristiques de vos précédents achats, votre localisation et langue parlée. Cette décision a pour effet de vous transmettre des offres et informations plus personnalisées par emailing. Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l'altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l'accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu'un système d'identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…). Vous disposez du droit d'accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d'en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Nous nous conformerons à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui nous incombent.
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : « privacy@franceminiature.com».
- Par courrier postal à l'adresse suivante : France Miniature – Service Protection des données personnelles - 25 route du Mesnil 78990 Elancourt, France.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l'appui de toute demande d'exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d'un titre d'identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de [uniquement pour la France : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l'article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de cette loi, et] du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Enfin, vous disposez du droit d'adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
3. LIENS HYPERTEXTES
L'établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :
• Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
• Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
• Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d'informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l'image de France Miniature.
France Miniature se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l'autorisation ainsi accordée.
4. COOKIES
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur quand vous visitez ce site internet. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Ils ne permettent pas de vous identifier personnellement ni de collecter vos données personnelles.
Ce site internet génère différents types de cookies, nous permettant de :
• Distinguer votre terminal parmi les terminaux des autres visiteurs ;
• Vous fournir une meilleure expérience durant votre navigation en gardant en mémoire vos préférences ;
• Compiler des statistiques concernant l'utilisation de notre site internet et ainsi d'améliorer son contenu ;
• Garder une trace des contenus que vous avez visualisés afin de vous soumettre des publicités pour des produits susceptibles de vous intéresser.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Néanmoins, si vous désactivez totalement ou partiellement les cookies, votre navigation sur ce site internet risque d'être limitée et certaines fonctionnalités peuvent être inaccessibles.
La gestion des paramètres est différente selon les navigateurs. Vous trouverez ci-après les emplacements pour les principaux navigateurs :
• Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu ;
• Edge : Plus d'actions > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité et services > Cookies ;
• Firefox : Options > Vie privée ;
• Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité ;
• Safari : Menu Safari > Préférences > Confidentialité.
Utilisez la rubrique « Aide » de votre navigateur pour obtenir davantage d'informations.
5. RESPONSABILITE
La responsabilité de France Miniature ne saurait être engagée du fait notamment :
• De l'inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d'opérations de maintenance ;
• D'un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l'accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d'accès, de disponibilité, d'encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d'interruption, d'absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
• D'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site internet ;
• De la fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
• Du défaut, de la perte, du retard ou d'une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de France Miniature ;
• De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens hypertextes ;
• D'une violation des présentes conditions d'utilisation de votre part.
6. CONTACT
Toute demande relative à l'utilisation de ce site internet doit être adressée :
• Par courrier à l'adresse suivante : France Miniature, centre de contact, 25 route du Mesnil 78990 Elancourt, France ;
• Par email à l'adresse suivante : contactgroupe@franceminiature.com ; ou
• Par téléphone aux numéros suivants : 01 30 16 16 30 ou au 0826 30 20 40 (0,15 € TTC par minute depuis un poste fixe).